Comment gérer des sinistres en copropriété ?

Qu’est-ce qu’un sinistre en copropriété ? 

La loi du 10 juillet 1965, qui encadre la réglementation de la copropriété en immeubles bâtis, différencie les parties privatives et les parties communes d’un immeuble.

• Les parties privatives sont les parties d’un immeuble réservées à un usage personnel : plafond, fenêtres, portes d’entrée, etc.

• Les parties communes désignent les parties d’un immeuble réservées à l’usage de plusieurs copropriétaires. Cela correspond aux sols, halls, couloirs, les espaces verts, le gros œuvre, les locaux communs (garage, locale poubelle), les éléments d’équipements communs (les canalisations), etc. 

Dans cet article, nous aborderons les sinistres affectant les parties communes de la copropriété.

Les types de sinistres en copropriété

En copropriété, différents types de sinistres peuvent survenir dans les parties communes : 

• Des dégâts des eaux;

• Des actes de vandalisme dans les halles d’entrées, les caves ou les locaux à vélos

• Des incendies qui peuvent se déclarer dans les locaux techniques, les parkings ou d’autres zones communes;

• Des chutes de personnes dues à un défaut d’entretien des parties communes comme des escaliers glissants ou des revêtements de sol défectueux; 

• Des dommages causés par des intempéries (vent, grêle) sur les toitures, les façades ou d’autres parties. 

Dans ces cas-là, il est nécessaire de faire jouer l’assurance de copropriété. Il s’agit généralement d’un contrat d’assurance multirisques de l’immeuble souscrit par le syndicat des copropriétaires.

Cette assurance couvre les dommages aux bâtiments et parties communes, la responsabilité civile de la copropriété en cas de dommages causés à des tiers, les actes de vandalisme, les risques naturels.

Le cas du dégât des eaux 

Le dégât des eaux est l’un des sinistres les plus courants et les plus dommageables en copropriété.

Ces dégâts proviennent généralement de fuites d’eau de canalisation; d’un radiateur, d’un engorgement, d’un débordement des gouttières ou d’une infiltration d’eau sous le toit. Ces sinistres sont couverts par l’assurance multirisque habitation grâce à la garantie dégâts des eaux. Les sinistres affectant les parties communes sont gérés par le syndic de copropriété. 

Comment gérer un dégât des eaux en copropriété ?

La gestion d’un dégât des eaux en copropriété est un véritable défi pour les syndicats de copropriété. Voici les étapes clés en cas de dégât des eaux : 

• Agir rapidement pour limiter les dégâts

A la découverte de la fuite, il faut couper l’arrivée d’eau si possible. Il fera appel aux services d’entreprises compétents (plombier ou entreprise de dépannage) pour colmater la fuite. 

• Déclarer le sinistre auprès du syndic, qui va par la suite le déclarer auprès de la compagnie d’assurance de la copropriété. Si le propriétaire a également subi des dégâts, il devra également prévenir son assureur. 

• Faire constater les dégâts par un expert mandaté par les assureurs.

Dès que possible, un expert en assurance doit être dépêché sur place pour constater l’étendue des dégâts, déterminer les causes, chiffrer le coût des réparations et déterminer les éventuelles responsabilités. Si le dégât des eaux provient d’un défaut d’entretien ou d’une négligence, le conseil syndical devra déterminer les responsabilités en cause et se réserve le droit d’engager un recours. Le rapport de l’expert sera essentiel pour les déclarations auprès des assurances.

• Engager les travaux de séchage et de réparation.

Les travaux de réparation ne sont pas pris en charge par l’assurance contrairement aux travaux d’embellissement. C’est pour cela qu’il est très important d’entretenir les colonnes. 

• Suivre le remboursement des assurances

Le syndic doit s’assurer du remboursement par les assurances des frais engagés pour la remise en état des parties communes.

Comment prévenir les dégâts des eaux en copropriété ? 

Pour éviter les dégâts des eaux en copropriété, il est important d’avoir les bons réflexes : 

• Faire un entretien régulier : 

La prévention passe par un entretien rigoureux des parties communes sensibles : Convenir d’un entretien régulier des canalisations d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales, par des experts qui pourront détecter et réparer les fuites avant qu’elles ne s’aggravent; Curer régulièrement les gouttières (à la charge du syndic) et Vérifier l’étanchéité de la toiture de l’immeuble pour prévenir les infiltrations.

• Tenir compte des sinistres passés 

Si une colonne a déjà été endommagée par le passé, il est essentiel de rester vigilant quant à l’état des colonnes avoisinantes. Un ancien sinistre peut être le signe de fragilité dans le réseau qu’il convient d’examiner.  il y a déjà eu un sinistre sur une colonne, il faut être vigilant quant à l’état des autres colonnes. 

Faites appel à TELEREP pour réaliser un audit complet et une étude de faisabilité pour vérifier l’état de vos canalisations et vous  proposer éventuellement une réhabilitation par projection de résine ou chemisage. 

• Sensibiliser les résidents

La sensibilisation et la responsabilisation des copropriétaires sont indispensables. Il convient donc de les informer sur les bonnes pratiques.

La gestion d’un sinistre en copropriété est une tâche complexe qui nécessite de la réactivité et une parfaite coordination entre tous les acteurs. Une préparation en amont et des procédures claires permettront de mieux gérer ces situations exceptionnelles.